Taxe d’apprentissage

La loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018 fixe les règles de financement de la Taxe d’Apprentissage ont été modifiées. La loi inclut notamment la Taxe d’Apprentissage dans la contribution unique (CU) à la formation professionnelle et à l’alternance, et la divise en deux fractions (87% et 13%).

A compter du 1er janvier les entreprises vont devoir payer la Taxe d’Apprentissage à hauteur de 0,68% de la masse salariale. Sur ce montant collecté :

  • La fraction des 87 % sera collectée à compter de 2021 par les URSSAF et la MSA, et versée aux CFA pour financer les contrats d’apprentissage.
  • La fraction des 13 % sera reversée directement aux établissements scolaires qui ont des formations professionnelles (sous statut scolaire) ou technologiques. Celle-ci est calculée sur la masse salariale 2020 et devra être versée au plus tard le 31 mai 2021.

Le collège et lycée Saint Joseph de Machecoul peut collecter la Taxe d’Apprentissage au titre des formations professionnelles enseignées au collège en SEGPA (Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté) et au lycée en série STMG (Sciences et Technologies du Management et de la Gestion). Cette collecte est un apport non négligeable pour équiper en matériel de qualité ces classes d’enseignement, c’est pourquoi nous comptons sur vous !

Comment faire concrètement ?

Il vous suffit de télécharger et de compléter le bordereau de versement. Le versement se fait directement à l’établissement selon les modalités suivantes :

  • Par chèque à l’ordre du CollègeLycée Saint Joseph
  • Par virement bancaire IBAN [FR76 1027 8360 7300 0100 2790 304 – Crédit Mutuel]

L’établissement vous délivrera un reçu libératoire dès réception.

Besoin d’aide ?

Vous pouvez appeler l’établissement au 02 40 78 50 18.