Taxe d’apprentissage

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Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La Taxe d’Apprentissage est calculée sur la masse salariale N-1. Précisément, elle représente 0.68% de la masse salariale de l’entreprise.

Elle comprend les fractions suivantes :

  • Une fraction principale de la taxe destinée au financement de l’apprentissage correspondant à l’application d’un taux à 0.59% (elle est perçue par l’URSSAF).
  • Le solde correspondant à l’application d’un taux à 0.09% destinées à des dépenses libératoires. Elle est perçue par l’URSSAF. Puis elle est versée par la Caisse des dépôts qui sollicite les entreprises, via la plateforme Soltéa, pour affecter leur versement aux établissements habilités à la percevoir. Les entreprises peuvent choisir plusieurs bénéficiaires.

Quel est son rôle ?

Le collège Saint Joseph de Machecoul peut collecter la Taxe d’Apprentissage au titre d’une formation professionnelle enseignée au collège en SEGPA (Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté). Cette collecte est un apport non négligeable pour équiper en matériel de qualité cette classe d’enseignement, c’est pourquoi nous comptons sur vous !

A quoi peut servir la taxe d’apprentissage ?

En 2022, grâce à la taxe d’apprentissage, l’établissement a pu s’équiper en matériel pour nos deux ateliers. Le premier, l’atelier habitat, a pu investir dans de nouvelles machines pour réaliser un projet de poulailler. Le deuxième, l’atelier cuisine, a pu investir dans du matériel et mobilier de restaurant.

Et ce n’est pas fini ! Pour 2023, nous souhaitons renouveler le matériel pédagogique pour la cuisine, tel que des fours professionnels.

Comment faire concrètement ?

Il vous suffit de vous connecter sur la plateforme de la CDC (Caisse des dépôts) à partir du 01/04/2023 et de sélectionner notre établissement avec notre code RNE 0441930J ou bien notre numéro de SIRET 304 992 688 00040.

Un reçu libératoire vous sera envoyé directement par la plateforme.

Besoin d’aide ?

Vous pouvez appeler l’établissement au 02 40 78 50 18.